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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3197 du 19 novembre 2020

l'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (127)

Contre (11)

Abstention (21)

Non-votant (statut officiel) (2)

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