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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3417 du 12 février 2021

l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (101)

Non-votant (statut officiel) (2)

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