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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3656 du 15 avril 2021

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (51)

Contre (8)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (2)

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