Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 379 du 31 janvier 2018

l'amendement n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire