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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3856 du 29 juin 2021

l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (51)

Contre (70)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Élodie Jacquier-Laforge : souhaitait voter « abstention »
  • Laurence Vichnievsky : souhaitait voter « abstention »
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