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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3870 du 6 juillet 2021

l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (79)

Contre (1)

Abstention (7)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Philippe Bolo : souhaitait voter « pour »
  • Isabelle Santiago : souhaitait voter « pour »
  • Jean-Pierre Cubertafon : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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