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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 461 du 10 avril 2018

le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (61)

Contre (10)

Abstention (11)

Non-votant (statut officiel) (2)

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