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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 944 du 13 juin 2018

l'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (32)

Contre (62)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (2)

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