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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1298 du 27 mars 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (99)

Abstention (10)

Non-votant (statut officiel) (1)

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