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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1396 du 6 avril 2023

l'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (67)

Contre (92)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (1)

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