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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1779 du 7 juin 2023

la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (156)

Contre (38)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Anne Stambach-Terrenoir : souhaitait voter « contre »
  • Gabriel Amard : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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