Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2249 du 11 juillet 2023

l'amendement n° 1232 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (41)

Béatrice Roullaud · RN
Christine Loir · RN
Emeric Salmon · RN
Emmanuelle Anthoine · LR
Emmanuelle Ménard · NI
Florence Goulet · RN
Frédéric Boccaletti · RN · par délégation
Frédéric Cabrolier · RN · par délégation
Gisèle Lelouis · RN
Guy Bricout · LIOT
Hélène Laporte · RN
Hervé de Lépinau · RN
Jean-Luc Bourgeaux · LR
Jérôme Buisson · RN
Jocelyn Dessigny · RN
Julie Lechanteux · RN
Julien Dive · LR
Julien Rancoule · RN
Katiana Levavasseur · RN
Kévin Mauvieux · RN
Lisette Pollet · RN
Mathilde Paris · RN · par délégation
Maxime Minot · LR
Michel Guiniot · RN · par délégation
Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN · par délégation
Pascale Bordes · RN
Philippe Gosselin · LR
Philippe Lottiaux · RN
Philippe Schreck · RN
Pierre Cordier · LR
Pierrick Berteloot · RN
Roger Chudeau · RN
Romain Baubry · RN
Sandrine Dogor-Such · RN
Serge Muller · RN
Stéphanie Galzy · RN
Thibault Bazin · LR
Thierry Frappé · RN · par délégation
Victor Catteau · RN
Yannick Neuder · LR
Yoann Gillet · RN

Contre (92)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (1)

Caroline Fiat · LFI-NUPES · Président de séance

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

Hervé Saulignac : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »