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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2805 du 25 octobre 2023

l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (124)

Contre (43)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Jean-Claude Raux : souhaitait voter « contre »
  • Sandra Regol : souhaitait voter « contre »
  • Joël Aviragnet : souhaitait voter « contre »
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