Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 388 du 26 octobre 2022

l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (75)

Contre (103)

Abstention (19)

Arthur Delaporte · SOC
Dominique Potier · SOC
Elie Califer · SOC
Guillaume Garot · SOC
Iñaki Echaniz · SOC
Jean-Claude Raux · ECOLO
Jean-François Coulomme · LFI-NUPES
Karine Lebon · GDR-NUPES
Lisa Belluco · ECOLO
Marie Pochon · ECOLO
Marie-Charlotte Garin · ECOLO
Marie-Noëlle Battistel · SOC
Mickaël Bouloux · SOC
Sandra Regol · ECOLO
Sandrine Rousseau · ECOLO
Sébastien Peytavie · ECOLO · par délégation
Ségolène Amiot · LFI-NUPES
Tematai Le Gayic · GDR-NUPES
William Martinet · LFI-NUPES

Non-votant (statut officiel) (1)

Sébastien Chenu · RN · Président de séance

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

Sophie Taillé-Polian : souhaitait voter « abstention »
Sandra Regol : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »