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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 389 du 26 octobre 2022

l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (124)

Contre (61)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (1)

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