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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3964 du 27 mai 2024

l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (50)

Contre (44)

Abstention (30)

Non-votant (statut officiel) (1)

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