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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 514 du 7 novembre 2022

l'amendement n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (41)

Contre (128)

Abstention (9)

Non-votant (statut officiel) (1)

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