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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 586 du 16 novembre 2022

l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (53)

Contre (137)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Anne-Cécile Violland : souhaitait voter « pour »
  • Béatrice Piron : souhaitait voter « contre »
  • Cécile Rilhac : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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