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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 785 du 14 décembre 2022

l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (41)

Contre (72)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Dominique Potier : souhaitait voter « contre »
  • Arthur Delaporte : souhaitait voter « contre »
  • Mélanie Thomin : souhaitait voter « contre »
  • Mickaël Bouloux : souhaitait voter « contre »
  • Stéphane Delautrette : souhaitait voter « contre »
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