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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1197 du 1er avril 2025

l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (43)

Contre (154)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (2)

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