Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2218 du 3 juin 2025

l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire