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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3634 du 9 novembre 2025

le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (170)

Contre (75)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (15)

Échap
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