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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3637 du 9 novembre 2025

l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (138)

Contre (104)

Abstention (14)

Non-votant (statut officiel) (15)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « abstention »
  • Émilie Bonnivard : souhaitait voter « abstention »
  • Josiane Corneloup : souhaitait voter « abstention »
  • Christelle Minard : souhaitait voter « abstention »
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