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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3647 du 9 novembre 2025

l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (208)

Contre (5)

Abstention (9)

Non-votant (statut officiel) (14)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Nathalie Colin-Oesterlé : souhaitait voter « pour »
  • François Gernigon : souhaitait voter « pour »
  • Liliana Tanguy : souhaitait voter « pour »
  • Nicolas Turquois : souhaitait voter « pour »
  • Jean Moulliere : souhaitait voter « pour »
  • Thomas Lam : souhaitait voter « pour »
  • Jérémie Patrier-Leitus : souhaitait voter « pour »
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