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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3694 du 13 novembre 2025

l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (213)

Contre (17)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Mickaël Cosson : souhaitait voter « pour »
  • Nathalie Da Conceicao Carvalho : souhaitait voter « pour »
  • Christian Girard : souhaitait voter « pour »
  • Éric Woerth : souhaitait voter « pour »
  • Sandrine Le Feur : souhaitait voter « pour »
  • Paul Midy : souhaitait voter « pour »
  • Sophie Panonacle : souhaitait voter « pour »
  • Jimmy Pahun : souhaitait voter « contre »
  • Christophe Plassard : souhaitait voter « contre »
  • Didier Padey : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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