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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3843 du 17 novembre 2025

l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (121)

Contre (89)

Abstention (15)

Non-votant (statut officiel) (2)

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