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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4983 du 13 janvier 2026

l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (133)

Contre (55)

Non-votant (statut officiel) (1)

Échap
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