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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5458 du 17 février 2026

l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (152)

Contre (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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