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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5509 du 18 février 2026

l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (75)

Contre (109)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Matthieu Bloch : souhaitait voter « contre »
  • Olivier Fayssat : souhaitait voter « contre »
  • Bartolomé Lenoir : souhaitait voter « contre »
  • Hanane Mansouri : souhaitait voter « contre »
  • Maxime Michelet : souhaitait voter « contre »
  • Pierre-Henri Carbonnel : souhaitait voter « contre »
  • Antoine Valentin : souhaitait voter « contre »
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