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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5515 du 18 février 2026

l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (61)

Contre (97)

Abstention (9)

Non-votant (statut officiel) (3)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Justine Gruet : souhaitait voter « pour »
  • Laurent Wauquiez : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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