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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 558 du 21 janvier 2025

l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (95)

Contre (95)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (7)

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