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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5636 du 23 février 2026

l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (57)

Contre (51)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

Échap
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