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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7521 du 24 juin 2026

l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (35)

Contre (106)

Abstention (19)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Karim Benbrahim : souhaitait voter « pour »
  • Thibault Bazin : souhaitait voter « contre »
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