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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 783 du 11 février 2025

l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (133)

Contre (51)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (1)

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