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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8285 du 15 juillet 2026

le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (93)

Contre (53)

Non-votant (statut officiel) (2)

Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
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