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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9203 du 29 octobre 2026

l'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (166)

Contre (16)

Abstention (123)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Thierry Frappé : souhaitait voter « contre »
  • Anaïs Sabatini : souhaitait voter « contre »
  • Julien Gabarron : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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