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Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 141 du 20 juin 2018

sur l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (228)

Contre (100)

Abstention (17)

Non-votant (statut officiel) (2)

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