Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 179 du 29 juin 2018

sur l'amendement n° 776, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public