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Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 209 du 11 juillet 2018

sur l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (210)

Contre (15)

Abstention (119)

Non-votant (statut officiel) (4)

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