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Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 212 du 12 juillet 2018

sur l'amendement n° 750, présenté par le Gouvernement, à l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (21)

Contre (303)

Abstention (20)

Non-votant (statut officiel) (4)

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