Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 217 du 13 juillet 2018

sur l'amendement n° 488 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 36 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public