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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 5 du 23 octobre 2018

sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (308)

Contre (8)

Abstention (26)

Non-votant (statut officiel) (6)

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