Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 53 du 6 février 2019

sur l'amendement n° 827 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Gabouty et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public