Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
Loi n° 2023-649 du 21 juillet 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 22 juillet 2023Tous les scrutins publics sur ce texte
2 sur 2, les plus récents d'abordScrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.
- Sénat · 31 janvier 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 115 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
- Sénat · 31 janvier 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 114 : sur l'amendement n° 1, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
2 scrutins