Projet de loi de simplification de la vie économique

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 15 avril 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 232 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économiqueLire tout
• Assemblée nationale · 14 avril 2026 · scrutin public solennel · résultat : adoptéScrutin n° 6184 : l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Assemblée nationale · 14 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6183 : l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Assemblée nationale · 14 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6182 : la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Sénat · 22 octobre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 19 : sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
• Sénat · 5 juin 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 215 : sur les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 18 du projet de loi de simplification de la vie économiqueLire tout
• Sénat · 4 juin 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 214 : sur l’amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économiqueLire tout
• Sénat · 4 juin 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 213 : sur l’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économiqueLire tout

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