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Projet de loi ordinaire · 16e législature

Projet de loi de simplification de la vie économique

Sénat, 15 avril 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 232 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Pour 224, contre 100, abstention 21, 345 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 232 du 15 avril 2026
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains129pour126021
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65contre06500
Groupe Union Centriste et Indépendants59pour58001
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20pour20000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19pour15130
Groupe CRCE - Kanaky18contre01800
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16contre01600
Groupe du RDSE16abstention00160
Réunion administrative des non-inscrits6pour4002

Assemblée nationale, 14 avril 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 6184 : l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 275, contre 225, abstention 30, 530 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 6184 du 14 avril 2026
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121pour118010
Ensemble pour la République91contre2530191
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre06800
Socialistes et apparentés69contre06710
Droite Républicaine48pour43030
Écologiste et Social38contre03800
Les Démocrates37pour25220
Horizons & Indépendants35pour32201
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour9440
Union des droites pour la République17pour17000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre01300
Non inscrit11pour6100

Sénat, 22 octobre 2024

le Sénat a adopté

Scrutin n° 19 : sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique

Pour 232, contre 103, abstention 5, 340 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 19 du 22 octobre 2024
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains130pour125005
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre06400
Groupe Union Centriste et Indépendants60pour58011
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants20pour18110
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19pour18001
Groupe CRCE - Kanaky18contre01800
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16contre01600
Groupe du RDSE16pour12130
Réunion administrative des non-inscrits4contre1300
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