Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Tous les scrutins publics sur ce texte

31 sur 31, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 26 octobre 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 34 : sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Sénat · 26 octobre 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 33 : sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Sénat · 26 octobre 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 32 : sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Sénat · 26 octobre 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 31 : sur l’amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Sénat · 26 octobre 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 30 : sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Sénat · 26 octobre 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 29 : sur l’amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Assemblée nationale · 23 juin 2026 · scrutin public solennel · résultat : adoptéScrutin n° 7454 : l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Assemblée nationale · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7431 : l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Assemblée nationale · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7430 : l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Assemblée nationale · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7429 : l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Assemblée nationale · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7428 : l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Assemblée nationale · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7427 : l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Assemblée nationale · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7426 : l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Assemblée nationale · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7425 : le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Assemblée nationale · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7424 : le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Assemblée nationale · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7423 : le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Assemblée nationale · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7422 : l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Assemblée nationale · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7421 : l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Assemblée nationale · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7420 : l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Assemblée nationale · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7419 : l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7418 : l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7417 : l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7416 : l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7415 : l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7414 : l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7413 : l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7412 : l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7411 : l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7410 : l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7407 : l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7406 : l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

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