Textes législatifs

Création d'une taxe sur les déchets touristiques

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 juin 2025)

Déposé par François-Xavier Ceccoli

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52281

Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 juin 2025)

Déposé par Jean-Philippe Tanguy

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52283

Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne

Résolution · 17e législature · premier acte : 10 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi préalable (10 juin 2025)

Déposé par Jean-Didier Berger

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52300

Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 juin 2025)

Déposé par Sophie Ricourt Vaginay

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52289

Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 juin 2025)

Déposé par Sophie Ricourt Vaginay

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52290

Réformer le congé parental

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 juin 2025)

Déposé par Isabelle Santiago

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52292

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Résolution · 17e législature · premier acte : 6 décembre 2024 · dernier acte publié : Décision (10 juin 2025)

Déposé par Naïma Moutchou

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 10 juin 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51051

Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 juin 2025)

Déposé par Idir Boumertit

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52297

Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 juin 2025)

Déposé par Prisca Thevenot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52299

Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 juin 2025)

Déposé par Nicolas Bonnet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52279

Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 juin 2025)

Déposé par Charles Alloncle

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52286

Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 juin 2025)

Déposé par Laurent Croizier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52294

Encadrer l’usage d’aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 juin 2025)

Déposé par Jean-Louis Thiériot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52291

renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 juin 2025)

Déposé par Jean-Louis Thiériot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52277

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 juin 2025)

Déposé par Thibaut Monnier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52296

Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 10 juin 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (10 juin 2025)

Déposé par Tiffany Joncour

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52276

Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 juin 2025)

Déposé par Isabelle Santiago

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52295

Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 juin 2025)

Déposé par Jean-Philippe Tanguy

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52284

Rembourser les frais de pédiculose

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 juin 2025)

Déposé par Hadrien Clouet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52285

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Commission d'enquête · 17e législature · premier acte : 18 décembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 juin 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51119