Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 juin 2025)
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1 vote sur l'ensemble : Sénat le 11 juin 2025, adopté
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51675
Les neurosciences dans l'éducation
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 12 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (12 juin 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52310
Proposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 juin 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52339
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 7 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 juin 2025)
Déposé par Eva Sas
1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 20 février 2025, adopté
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51215
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 25 juillet 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 juin 2025)
Déposé par Isabelle Florennes
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50209
Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 juin 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52315
La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 12 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (12 juin 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52312
L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 11 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (11 juin 2025)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52303
L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 11 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (11 juin 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52302
Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Résolution · 17e législature · premier acte : 3 février 2025 · dernier acte publié : Décision (11 juin 2025)
Déposé par Thierry Sother
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51423
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 11 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (11 juin 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52301
Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juin 2025)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52335
La réforme des bourses étudiantes
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 11 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (11 juin 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52304
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juin 2025)
Auteur non identifié dans la source.
1 vote sur l'ensemble : Sénat le 10 juin 2025, adopté
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51796
Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 juin 2025)
Déposé par Vincent Jeanbrun
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52278
Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 juin 2025)
Déposé par Stéphane Peu
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52280
Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 juin 2025)
Déposé par Matthieu Bloch
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52282
Améliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de grève dans les transports
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 juin 2025)
Déposé par Mathieu Lefèvre
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52288
Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 juin 2025)
Déposé par Jean-Pierre Taite
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52287
Pour la reconquête du bâti rural
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 juin 2025)
Déposé par Dominique Potier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52298