Textes législatifs

Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 5 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52243

Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens

Résolution · 17e législature · premier acte : 5 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 juin 2025)

Déposé par Angélique Ranc

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52240

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 22 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 juin 2025)

Déposé par Édouard Bénard

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51979

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 22 avril 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (5 juin 2025)

Déposé par Nicolas Sansu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51978

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Résolution · 17e législature · premier acte : 10 mars 2025 · dernier acte publié : Décision (5 juin 2025)

Déposé par Davy Rimane

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51619

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 29 avril 2025 · dernier acte publié : Décision (5 juin 2025)

Déposé par Stéphane Peu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51999

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 juin 2025)

Déposé par Pierre Cordier

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 4 juin 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51132

Interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française

Résolution · 17e législature · premier acte : 5 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 juin 2025)

Déposé par Charles Fournier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52241

Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 5 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52239

Les protéines et l'alimentation

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 5 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52244

Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 5 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 juin 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52255

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 9 avril 2025 · dernier acte publié : Décision (5 juin 2025)

Déposé par Émeline K/Bidi

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51900

Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)

Déposé par Jean Laussucq

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52215

Proposition de loi relative à la recherche successorale

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)

Déposé par Isabelle Florennes

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52228

Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)

Déposé par Delphine Lingemann

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52204

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)

Déposé par Aurélie Trouvé

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52207

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52229

Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)

Déposé par Arthur Delaporte

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52205

Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)

Déposé par Virginie Duby-Muller

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52214

Renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victimes de violence visées au titre XIV du code civil

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)

Déposé par Béatrice Roullaud

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52202